Les présentes conditions de vente sont conclues par l’Atelier de Sylvie dont le siège social est situé 11 impasse Georges herment 82000 MONTAUBAN , immatriculée à la chambre des métiers sous le numéro de siret : 500 001 490 00035 et d’autre part, les professionnels.

Conditions

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Atelier de Sylvie  et les professionnels ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du catalogue. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent catalogue implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BougieSylvie  82000 MONTAUBAN, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et produits proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue. Ces produits  sont  dans la limite des stocks disponibles. En cas de fabrication, l’acheteur devra patienté car chaque commande sera traitée dans l’ordre d’arrivée. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l’Atelier de Sylvie à Montauban. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix de vente des produits de l’Atelier de Sylvie, sont indiqués en euros, sont réputés nets et hors frais de port.  Les taxes et droits de douane ne sont pas applicables, l’Acheteur devrait pouvoir s’en acquitter à réception du colis suivant les conditions douanières de son pays.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l’Atelier de Sylvie à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
Les tarifs ne comprennent pas les frais d’expédition (frais en vigueur à La Poste), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le prix de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Livraison

La vente des produits  présentés dans le catalogue est proposée à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et l’Europe conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande.

Il appartient de à l’acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Il sera livré par La Poste ou à tout autre Transporteur dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrables (pour la France, et sauf fabrication) à compter de la réception de votre bon de commande par l’Atelier de Sylvie, qui ne peut être tenue pour responsable des délais annoncés par La Poste et ou tout autre transporteur. Les colis sont acheminés par La Poste ou le Transporteur selon les tarifs en vigueur, les frais de port sont indiqués sur le devis  avant la validation finale de la commande, soit par colissimo suivi, en colis recommandé (Europe).

L’acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison.

En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste ou du Transporteur, l’acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure de la Poste ou du Transporteur, dans l’hypothèse d’un acheminement de la commande par ce moyen, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste ou auprès du Transporteur dans le cas où la commande est acheminée par ce moyen.

Si les produits sont cassés ou abîmés, l’Atelier de Sylvie ne sera pas tenue responsable et ne sera pas obligée de rembourser ou d’échanger l’article, étant donné que tous les moyens sont mis en œuvre pour qu’il n’y ai aucune casse. Les produits sont tous bien emballés et protégés.

Dès lors ou vous acceptez le colis (ou le destinataire), plus aucun recours n’est possible avec les transporteurs quels qu’ils soient.

l’Atelier de Sylvie vous conseille de prendre le colissimo en recommandé car en cas de perte ou colis abîmé, c’est le seul recours valable pour demander un remboursement. Dans tous les autres cas, l’Atelier de Sylvie ne sera pas obligée de rembourser les articles.

Dans le cas ou l’Atelier de Sylvie offre les frais de port, pour raison commerciale, ou geste commercial, l’envoi se fera par le transporteur le moins cher, mais l’Atelier de Sylvie ne sera pas tenue responsable, ni en cas de perte, retard ou casse.

L’acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier à l’Atelier de Sylvie , par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré.

Délais

France : 2 à 7 jours ouvrés (sauf fabrication)

Europe : 5 à 10 jours ouvrés (sauf fabrication)

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– Remplir le bon de commande joint au catalogue en donnant toutes les références des produits  choisis;

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. l’Atelier de Sylvie communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

L’acheteur devra attendre le délai légal de 15 jours pour rétractation avant que la commande soit fabriquée. Cependant, il pourra demander par courrier électronique ou en cochant la case sur le bon de commande, l’annulation de son droit de rétractation.

Modalités de paiement

Pour la première commande, l’acheteur devra la régler intégralement avant la fabrication et l’envoie de son colis. Par la suite, pour chaque commande, l’acheteur réglera la moitié à la commande et le solde avant l’envoi par colis.

Le règlement pourra être effectué par chèque, Paypal, ou virement bancaire.

Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété exclusive de l’Atelier de Sylvie jusque au complet encaissement de leur prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l’acheteur.

Remboursement

Si le produit ne correspond pas à l’attente de l’acheteur, il devra le retourner dans son emballage d’origine, en parfait état par LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RECEPTION, dans le mois francs à compter de sa réception par ses soins à l’adresse  l’Atelier de Sylvie : 11 impasse Georges Herment 82000 MONTAUBAN. l’Atelier de Sylvie s’engage à le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par ses soins selon les modalités suivantes:

– Le colis est retourné sans avoir été ouvert, l’Atelier de Sylvie rembourse le prix du colis et les frais d’envoi éventuels seront à la charge de l’acheteur.

– Le produit est retourné de la simple volonté de l’Acheteur, l’Atelier de Sylvie rembourse le prix du produit sans les frais de port initiaux, les frais de retour demeurant à la charge de l’acheteur.

– Le produit est retourné du fait de la responsabilité de l’Atelier de Sylvie , cette dernière remboursera le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

Informatique et Libertés

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des données les concernant traitées par l’Atelier de Sylvie , ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de l’Atelier de Sylvie par courrier.

En passant commande auprès de la Boutique l’Atelier de Sylvie , l’Acheteur peut également être informé des offres de l’Atelier de Sylvie par email, sauf opposition de sa part. Trois types d’emails peuvent être envoyés

– Des newsletters ;
– Des emails événementiels ;
– Des emails d’offres personnalisées.

En aucun cas l’Atelier de Sylvie ne diffusera les coordonnées de l’acheteur à d’autres sociétés. Les adresses électroniques sont destinées uniquement aux services de l’Atelier de Sylvie ; aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Si l’acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à l’Atelier de Sylvie , 11 impasse Georges Herment 82000 MONTAUBAN à tout moment par courrier postal ou par email. En cas de problème rencontré à ce sujet, l’acheteur peut entrer en contact avec le service clients de l’Atelier de Sylvie .

Responsabilité

l’Atelier de Sylvie n’est tenue que d’une obligation de moyens. L’acheteur  demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.

l’Atelier de Sylvie ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison de tous dommages directs ou indirects pouvant intervenir du  fait de l’achat de ses produits. En outre, la responsabilité de l’Atelier de Sylvie au titre des obligations des présentes conditions de vente ne peut être en aucun cas engagée dans le cas où surviendrait un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

De plus, l’Atelier de Sylvie ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination. l’Atelier de Sylvie ne peut être considérée comme  responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles de l’acheteur, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

l’Atelier de Sylvie n’est en aucun cas responsable de l’inexécution du contrat conclu dans l’hypothèse d’une rupture de stock ou de l’indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment, des services de La Poste, des moyens de transport et/ou de communications).

En outre, l’Atelier de Sylvie ne pourra être tenue pour responsable en raison de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Archivage – Preuve

l’Atelier de Sylvie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de  l’Atelier de Sylvie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montauban, nonobstant une pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 07 82 19 03 52, aux heures d’ouverture du service de l’Atelier de Sylvie .

Paiement en plusieurs fois

OBJET

Le “Paiement en plusieurs fois” est une facilité de paiement consentie par le Vendeur au Client permettant l’étalement du règlement de la commande en plusieurs fois (2, 3 ou 4 fois selon le choix du Vendeur). Cette facilité de paiement ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L311-3 du Code de la consommation).

Le Prestataire fournit un support technique au Vendeur et au Client pour la mise en place et la gestion de cette facilité de paiement.

CONDITIONS

L’accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) et professionnels (personnes morales) résidant dans un Pays Accepté.

Ces personnes doivent être titulaires d’une carte bancaire de type Visa, Mastercard, American Express ou Cartes Bancaires émise dans un Pays Accepté, ou d’un compte en banque tenu par une banque domiciliée dans un Pays Accepté. En cas de paiement par carte, celle-ci doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement. Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles ou dans un pays n’appartenant pas à la liste de Pays Acceptés ne sont pas acceptées.

L’accès au service de facilité de paiement est soumis à la décision se Bougiesylvie, qui peut en refuser l’accès au Client, notamment en cas de suspicion de fraude ou de risque d’impayé.

Le Client s’engage à ce que le Prestataire puisse prélever sur son compte bancaire les sommes dues aux dates prévues dans les conditions particulières.

Le Client consent à ce que la créance que le Vendeur aura contre lui puisse être cédée à un tiers.

PRISE D’EFFET

Le Client matérialise sa demande d’accès à la facilité de paiement par le clic du bouton « Payer en plusieurs fois » sur l’interface du Prestataire.

Le Vendeur matérialise son accord pour cette facilité de paiement par le message « Paiement accepté » sur l’interface du Prestataire. La commande du Client est alors validée et la facilité de paiement prend effet immédiatement.

RETRACTATION

Le Client particulier dispose pour se rétracter d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande. Il peut durant ces quatorze jours :

  • Procéder à l’annulation de son achat : la facilité de paiement sera alors annulée et l’ensemble des sommes déjà versées au Vendeur par le Client lui seront remboursées ;
  • Renoncer à la facilité de paiement consentie par le Vendeur et décider de payer comptant, en contactant directement le Prestataire à l’adresse bougiesylvie82@gmail.com.

Dans le cas d’une rétractation, les éventuels frais payés par le Client lui sont remboursés (hors frais de retour de la commande). S’il rempli les conditions d’applications de rétractation décrites dans l’article L121-16-1 du Code du Commerce, le Client professionnel bénéficie également d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze jours calendaires, selon les mêmes modalités que pour un Client particulier.

ANNULATION

Si tout ou partie de la commande est annulée conformément aux conditions générales du Vendeur, le montant de la facilité de paiement sera révisé en conséquence afin d’être aligné avec le nouveau montant dû.

Le cas échéant (par exemple en cas d’annulation totale de la commande), le Vendeur remboursera Le Client des trop perçus.

RESILIATION

En cas de non-paiement par le Client à la bonne date d’une somme due, le Vendeur peut résilier l’offre de facilité de paiement faite et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.

De même, le Vendeur pourra résilier l’offre en cas de fausse déclaration de la part du Client (informations personnelles, données bancaires). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.

RELATIONS

Afin de faciliter et de fluidifier les échanges, le Vendeur délègue la totalité de la gestion de la facilité de paiement (contrôle, acceptation, prélèvements, remboursement, recouvrement) au Prestataire. Ce dernier a recours à des supports de communication dématérialisés.

Le Client peut cependant recevoir les présentes conditions générales et conditions particulières sur un support papier s’il en fait la demande auprès du Prestataire.

PREUVE

Le Vendeur, le Client et le Prestataire conviennent que les données, fichiers, enregistrements ou toute opération reçus ou conservés sur tout support informatique du Vendeur ou du Prestataire, ainsi que tout échange entre le Client et le Vendeur ou le Prestataire réalisé par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé constituent la preuve de la facilité de paiement accordée.

Le Client reconnaît que le fait de cocher la case figurant en marge de la formule d’acceptation associée au clic du bouton « Payer en plusieurs fois » vaut engagement plein et entier de sa part.

PENALITES DE RETARD

En cas de retard de paiement caractérisé du Client, défini comme un retard de plus de 15 jours sur une échéance, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard d’un montant au plus égal à 8% des sommes restant dûes.

Dans le cas où le Client est une entreprise, le montant minimal de la pénalité est de 40 € (indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement).

A noter :  Bougiesylvie fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable des défauts de paiement sans application de ces pénalités, du moment que le Client coopère pleinement dans le cadre de la démarche de résolution de l’impayé.

INFORMATIONS, RECLAMATIONS

Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse bougiesylvie82@gmail.com. Le Prestataire s’engage à apporter une réponse dans les 48h.

PAYS ACCEPTES

France