RÈGLEMENT DE JEU CONCOURS – FACEBOOK 2020- ATELIER DE SYLVIE

Préambule

La société « L’Atelier de Sylvie », dont le siège social est situé au 11 impasse
Georges Herment 82000 Montauban, et immatriculée à la CMA sous le
numéro 500 001 490 00035, organise un jeu en ligne avec l’assistance de
Claire Lépine, communication digitale.
Le jeu organisé sur la page Facebook® l’atelier de Sylvie est gratuit et sans
obligation d’achat.

En prenant part aux différents jeux via la page Facebook® de la marque
L’atelier de Sylvie, les participants pourront accéder au tirage au sort
permettant à l’un d’entre eux de gagner un lot, dont la nature est indiquée au
sein de chaque publication de jeu concours concernée. Le jeu est accessible
sur la plateforme de jeu Facebook® de l’atelier de Sylvie à l’adresse suivante
: https://www.facebook.com/shopatelierdesylvie .

Il est précisé que le Jeu Concours est développé et géré par L’atelier de
Sylvie à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société
Facebook®, n’assurant que l’hébergement du Jeu Concours au sein de sa
Plateforme.

Le présent document est le règlement du Jeu Concours, ci-après dénommé le
« Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la
durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul
fait de sa publication en ligne par L’atelier de Sylvie.

Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le
Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données
personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au Jeu.

L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et
accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du Jeu. Il est
demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer
l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s’y référer, si
nécessaire.

Article 1 : Conditions d’accès

1.1.

La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux
conditions cumulatives ci-dessous:

(i) personne physique et majeure,

(ii) disposant d’un accès Internet et d’une adresse e-mail personnelle valide,

(iii) disposant d’un compte Facebook® et accédant au Jeu Concours via la
Plateforme de jeu Facebook® L’atelier de Sylvie pendant la durée indiquée au
sein de la publication de jeu concernée, à l’adresse suivante
https://www.facebook.com/shopatelierdesylvie

L’atelier de Sylvie procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la
vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces
critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra être
validée.

1.2.

La participation au Jeu Concours est limitée à une inscription au tirage au sort
telle que détaillée à l’article 2 ci-dessous.

Article 2 : Participation

2.1.
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des
conditions mentionnées à l’article 1.1.
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner le lot mis en jeu à l’article
3.1, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous:

  • Se rendre sur la page https://www.facebook.com/shopatelierdesylvie
  • Se rendre sur une des publications dédiées
  • Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication
    dédiée
  • Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu disponible
    dans l’onglet « Articles » de la page Facebook® susmentionnée.

L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.
Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations
correctes le concernant.
L’atelier de Sylvie se dégage de toute responsabilité dans le cas où un
participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-
mail valide, voire usurpait l’identité d’un tiers.

2.2.
La participation au Jeu Concours s’effectue exclusivement par voie
électronique sur la Plateforme de jeu Facebook® de L’atelier de Sylvie de
manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits
à ce dernier.

Toute participation au Jeu Concours sur papier libre ou sous toute autre forme
est exclue.

2.3.

La participation au Jeu concours ne sera valable que si les informations
requises par L’atelier de Sylvie sont complètes et correctes.

Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes,
falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit
déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.

2.4.

Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du
Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de
son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de L’atelier de
Sylvie.

En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant,
L’atelier de Sylvie se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu
concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu concours est
remise en cause dans son objet.

Article 3 : Détermination des gagnants – remise des
lots

3.1. Lots

Le gagnant sera déterminé par tirage au sort entre les participants via
Facebook. Ce gagnant remportera le lot indiqué au sein de la publication
dédiée disponible sur la Plateforme. Les participants ne pourront prétendre à
aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de
perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne
peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la
contre-valeur en argent, ni à l’échange ou remplacement pour quelque cause
que ce soit par L’atelier de Sylvie. Si les circonstances l’exigent, L’atelier de
Sylvie se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur
équivalente.

3.2. Détermination des gagnants

Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué le 30
Novembre 2020 au sein de la publication dédiée, dans la base des données
des personnes inscrites aux tirages au sort.

3.3. Information des gagnants / remise des prix

L’atelier de Sylvie informera les gagnants par courrier électronique, le jour du
tirage au sort. A cette occasion les gagnants se verront avisés des modalités
de mise en possession de leur dotation.

Les gagnants devront utiliser leur lot à partir de la date indiquée. A défaut de
retour dans les délais, les gagnants perdront leur prix sans que la
responsabilité de L’atelier de Sylvie soit engagée, ni une quelconque
indemnisation due.

Nonobstant ce qui précède, la société organisatrice se réserve également le
droit de conserver les lots qui auraient dû être attribués au gagnant défaillant
et d’en disposer comme elle le souhaite.

Article 4 : Modification / arrêt du Jeu concours

4.1.

L’atelier de Sylvie se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou
d’annuler le Jeu concours dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui
rendrait impossible la poursuite du Jeu concours conformément aux
dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet (dû à un virus ou non), de la Plateforme ou de tout autre
problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux
ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou
d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels,
aux données ou bases de données.

4.2.

Dans l’hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou
réduction de la durée du Jeu Concours devait intervenir, L’atelier de Sylvie
s’engage à le notifier aux participants par courrier électronique et/ou par
publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant,
à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de
clôture du Jeu Concours.

En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions
précédentes, la poursuite du Jeu Concours par les participants inscrits vaudra
acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité
de se désinscrire du Jeu Concours en contactant L’atelier de Sylvie.

4.3.

En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d’annulation,
d’interruption ou de réduction de la durée du Jeu Concours, la responsabilité
de L’atelier de Sylvie ne pourra être engagée et les participants ne pourront
prétendre à aucun dédommagement, ce qu’ils acceptent.

4.4.

Chacun des Participants accepte enfin que L’atelier de Sylvie puisse mettre
fin au Jeu Concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans
l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que
cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement même.

L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquée aux
participants par publication sur la Plateforme ou par tout moyen que L’atelier
de Sylvie jugerait opportun.

Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité

L’Atelier de Sylvie ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects,
quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien
même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à
raison :

(i) d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement
informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels
et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne
ou société liée à l’organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de
tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de
télécommunications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux

fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;

(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne
pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du
présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des informations
et moyens en sa possession;

(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la
conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou
à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales
d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.

L’atelier de Sylvie décline toute responsabilité pour les dommages
occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de
l’utilisation du lot.

Article 6 : Frais de participation

Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.

Le règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur la
Plateforme dédiée au Jeu.

Pour les participants accédant au Jeu concours via un modem et au moyen
d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors
abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant
les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la
participation au Jeu Concours ne seront pas remboursés aux participants.

Article 7 : Différend

En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu Concours pour
quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à
l’attention de L’atelier de Sylvie par courrier à l’adresse mentionnée en
préambule, pendant la durée du Jeu Concours et maximum dans un délai de
soixante (60) jours après la désignation des gagnants.

En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les
demandes devront être adressées par écrit à l’attention de Sylvie Durpoix, par
e-mail à l’adresse latelierdesylvie82@gmail.com ou par courrier à l’adresse
mentionnée en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception
de la confirmation du prix.

Chaque participant s’engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet
de l’application ou de l’interprétation du Règlement, à faire un recours amiable
auprès de Sylvie Durpoix préalablement à toute action en justice contre cette
dernière.

Le Règlement est soumis au droit Français. Dans le cas où aucune solution
amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et Sylvie Durpoix, tout litige
découlant du présent Règlement sera soumis aux tribunaux ordinaires de
France.


Article 8 : Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la
protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère
personnel, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs
à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé
que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire
d’inscription du Jeu Concours sont obligatoires, et mentionnées comme telles,
et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira
toute participation au Jeu.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du
Jeu. Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au
sein du présent Règlement devra faire l’objet d’une autorisation expresse du
participant. Par sa participation au Jeu, le participant accepte le Règlement et
la collecte desdites données. Les données seront supprimées dans les 3 mois
suivants le terme du Jeu Concours, sauf accord contraire exprès du
participant.

Sylvie Durpoix pourra publier et reproduire sur la Plateforme l’image,
l’enregistrement de la voix et le nom du gagnant, pour autant que ce dernier y
consente sur demande de Sylvie Durpoix.

En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à Sylvie
Durpoix ainsi qu’à Claire Lépine en sa qualité de sous-traitant de
l’organisation du Jeu Concours.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d’accès, de rectification, de
verrouillage et d’effacement des données le concernant en contactant
directement Sylvie Durpoix par e-mail à l’adresse
latelierdesylvie82@gmail.com ou par courrier à l’adresse mentionnée au sein
du préambule.

Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données
par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu Concours pourra
entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu Concours.

Article 9 : Convention de preuve électronique

Sylvie Durpoix peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte,
fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support
informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les

participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments sous format ou support informatique ou
électronique précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves
et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par L’atelier de Sylvie dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.

Article 10 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé en version française auprès des services de
L’atelier de Sylvie, et est disponible gratuitement au sein de l’application
dédiée.